LEX‑PART Avocats est un cabinet d’avocats dédié aux entreprises (TPE, PME et ETI) et aux associations, basé à Saint‑Étienne (Loire), mais également à Lyon et au Puy‑en‑Velay. Créé en 2013, le cabinet se positionne comme le partenaire (PART) juridique (LEX) au quotidien de l’entreprise et de ses dirigeants.

✅ Cœur de métier

LEX‑PART accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leurs enjeux juridiques quotidiens et stratégiques, que ce soit au stade :

✅ Domaines d’expertise

⚖️ Droit social

• relations employeur / salarié
• droit individuel et collectif du du travail
• problématiques RH
• licenciements, contrats, contentieux

🏢 Droit des affaires

• droit commercial
  • contrats et documents commerciaux sur mesure
  • audit et structuration des projets économiques des entreprises
  • sécurisation des opérations export
  • baux d’affaires
  • sinistres industriels et assurance
  • responsabilité des dirigeants et de l’entreprise
  • droit européen et international
• droit économique et de la distribution
  • conditions générales (CGV, CGPS, CGU)
  • négociations annuelles
  • concurrence déloyale
  • rupture des relations commerciales
  • contrats de distribution
  • réglementation et conformité des produits
  • pratiques commerciales trompeuses
• E-commerce
  • audit de sites marchands ou vitrines
  • mise ne conformité des sites (mentions légales, cookies, CGV, CGU, droit de rétractation, livraison, retours, SAV etc.)
  • Protection du nom de domaine
  • contrats autour du site web (contrat de développement du site, contrat de refonte du site, contrat de maintenance, contrat d’hébergement)
• marchés publics
• droit des marques et du savoir-faire
• contentieux des affaires
• droit pénal des affaires

💻 Droit du numérique & nouvelles technologies

• contrats informatiques :
  • intégration ou migration d’ERP ou logiciels,
  • maintenance (TMA) et infogérance,
  • licences de logiciel et de progiciel
  • cloud Computing & SaaS
• Intelligence artificielle
• NTIC et réglementation Data

  • NIS 2, DSA, DMA, DGA, Data Act

  • retrait d’avis Google ou faux avis en ligne

  • retrait de contenus abusifs ou dénigrants

• contentieux du numérique
  • cybersquatting
  • utilisation frauduleuse d’une marque ou d’un nom de domaine
  • concurrence en ligne